Critère 6 · Inscription dans l'environnement professionnel

Indicateur 27 · Conditions de sous-traitance et de portage salarial

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.

Mis à jour le

Non-conformités fréquentes

  • Contrat de sous-traitance sans clause de conformité au Référentiel National Qualité
  • Aucune vérification documentée de la conformité du sous-traitant (certificat Qualiopi ou contrôle des compétences et des supports)
  • Attestation de vigilance URSSAF ou assurance responsabilité civile professionnelle expirée
  • Sous-traitance non mentionnée aux financeurs

Preuves attendues par l'auditeur

  • Contrats de sous-traitance signés avec clause de conformité au référentiel
  • Certificat Qualiopi du sous-traitant ou vérification documentée de ses pratiques
  • Attestations de vigilance URSSAF de moins de six mois et attestations d'assurance
  • Information des financeurs sur le recours à la sous-traitance

Ce que Livia automatise

Livia vérifie pour chaque sous-traitant la présence du contrat et de sa clause de conformité, du certificat Qualiopi ou de la vérification documentée, et alerte sur chaque attestation URSSAF ou assurance expirée.

Conseils pratiques

Ajoutez une clause de conformité au référentiel dans vos contrats de sous-traitance et conservez le certificat Qualiopi ou votre vérification documentée avec chaque contrat. Renouvelez l'attestation URSSAF tous les six mois.

Questions fréquentes

Un intervenant vacataire est-il considéré comme un sous-traitant au sens de l'indicateur 27 ?

Un vacataire qui intervient sous votre responsabilité pédagogique relève de l'indicateur 21. La sous-traitance concerne un prestataire qui prend en charge la réalisation d'une partie de la formation de façon autonome, avec son propre contrat de sous-traitance.

Les sous-traitants doivent-ils obligatoirement être certifiés Qualiopi ?

Pour les actions financées sur fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, apprentissage), le sous-traitant doit être certifié Qualiopi pour la catégorie d'action concernée. Dans les autres cas, vous devez pouvoir prouver que vous avez vérifié sa conformité au référentiel. Conservez une copie du certificat ou de votre vérification avec chaque contrat.

Faut-il informer les financeurs quand on sous-traite une partie de la formation ?

Oui. La convention de formation ou le contrat d'apprentissage doit mentionner le recours à la sous-traitance. L'absence d'information du financeur est un motif de non-conformité et peut entraîner le remboursement des fonds.

Surveillez l'indicateur 27 en continu.

Livia audite automatiquement vos indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.

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