Non-conformité

Écart constaté lors d'un audit Qualiopi entre les pratiques du prestataire et les exigences du RNQ. On distingue la non-conformité mineure (écart partiel) et la non-conformité majeure (absence totale de conformité ou risque significatif).

Mis à jour le

Contexte pour les organismes de formation

Une non-conformité mineure doit être corrigée avant l'audit de surveillance suivant. Une non-conformité majeure nécessite des preuves de correction dans un délai de 3 mois, sous peine de suspension de la certification. L'indicateur 21 (compétences des intervenants) est le plus fréquemment cité en non-conformité.

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