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Contexte pour les organismes de formation
La déclaration d'activité est un prérequis à la certification Qualiopi. Elle devient caduque en cas de non-dépôt du BPF ou d'absence d'activité de formation pendant un an.
Déclaration d'activité
Enregistrement administratif obligatoire auprès de la DREETS pour tout prestataire de formation professionnelle. Le numéro de déclaration d'activité (NDA) doit figurer sur tous les documents contractuels.
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